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Legend (CADASTRE_RDPPF)

Synthèse RDPPF par EGRID (0)
Limites communales (2)
Adresses (3)
Parcelles (4)
Numéros de parcelles (5)
Droits distincts permanents (DDP) (6)
Vérandas (7)
Bâtiments hors-sol (8)
Bâtiments sous-sol (9)
Zones réservées (11)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Zones protégées (14)
Périmètres naturels protégés (15)
Plans de site (16)
Règlements spéciaux (17)
Surfaces inconstructibles (18)
Plan d'extraction des gravières (19)
Plans localisés de chemin pédestre (20)
Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes (21)
Plans directeurs des zones de developpement industriel (22)
Plans localisés agricoles (23)
Plans localisés de quartier (24)
Plans d'utilisation du sol (25)
Zones de développement (26)
Zone de développement 2 Zone de développement 2
Zone de développement 3 Zone de développement 3
Zone de développement 4A Zone de développement 4A
Zone de développement 4A protégée Zone de développement 4A protégée
Zone de développement 4B Zone de développement 4B
Zone de développement 4B protégée Zone de développement 4B protégée
Zone de développement 5 Zone de développement 5
Zone de développement industriel et artisanal Zone de développement industriel et artisanal
Zone de développement d'activités mixtes Zone de développement d'activités mixtes
Zone de développement affectée à de l'équipement public Zone de développement affectée à de l'équipement public
Surfaces de zones de l'affectation primaire (28)
Zone 1 Zone 1
Zone 2 Zone 2
Zone 3 Zone 3
Zone 4A Zone 4A
Zone 4B Zone 4B
Zone 4B protégée Zone 4B protégée
Zone 5 Zone 5
Zone de hameau Zone de hameau
Zone agricole Zone agricole
Zone industrielle et artisanale Zone industrielle et artisanale
Zone d'activités mixtes Zone d'activités mixtes
Zone aéroportuaire Zone aéroportuaire
Zone ferroviaire Zone ferroviaire
Zone de bois et forêts Zone de bois et forêts
Zone de verdure Zone de verdure
Zone sportive Zone sportive
Zone de jardin familiaux Zone de jardin familiaux
Zone protection de la nature et du paysage Zone protection de la nature et du paysage
Zone des eaux et des rives Zone des eaux et des rives
Zone affectée à de l'équipement public Zone affectée à de l'équipement public
Zones réservées des routes nationales (30)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Alignements des routes nationales (31)
Alignements des routes cantonales et communales (32)
Restriction non disponible Restriction non disponible
Zones réservées des installations ferroviaires (34)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Alignements des installations ferroviaires (35)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Zones réservées des installations aéroportuaires (37)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Alignements des installations aéroportuaires (38)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Périmètre de la zone de sécurité (39)
Cadastre des sites pollués (41)
Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre
Pollué, investigation nécessaire Pollué, investigation nécessaire
Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Pollué, nécessite une surveillance Pollué, nécessite une surveillance
Pollué, nécessite un assainissement Pollué, nécessite un assainissement
Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée
Type de site (43)
Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre
Pollué, investigation nécessaire Pollué, investigation nécessaire
Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Pollué, nécessite une surveillance Pollué, nécessite une surveillance
Pollué, nécessite un assainissement Pollué, nécessite un assainissement
Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée
Type de site (44)
Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre
Pollué, investigation nécessaire Pollué, investigation nécessaire
Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Pollué, nécessite une surveillance Pollué, nécessite une surveillance
Pollué, nécessite un assainissement Pollué, nécessite un assainissement
Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée
Type de site (46)
Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre
Pollué, investigation nécessaire Pollué, investigation nécessaire
Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Pollué, nécessite une surveillance Pollué, nécessite une surveillance
Pollué, nécessite un assainissement Pollué, nécessite un assainissement
Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée
Type de site (47)
Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre
Pollué, investigation nécessaire Pollué, investigation nécessaire
Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Pollué, nécessite une surveillance Pollué, nécessite une surveillance
Pollué, nécessite un assainissement Pollué, nécessite un assainissement
Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée
Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics (48)
Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre Pollué, pas d'atteinte nuisible ou incommodante à attendre
Pollué, investigation nécessaire Pollué, investigation nécessaire
Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Pollué, nécessite une surveillance Pollué, nécessite une surveillance
Pollué, nécessite un assainissement Pollué, nécessite un assainissement
Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée Pollué, nécessité d'une investigation non encore évaluée
Zones de protection des eaux souterraines (50)
Zone de protection S1 Zone de protection S1
Zone de protection S2 Zone de protection S2
Zone de protection S3 Zone de protection S3
Périmètres de protection des eaux souterraines (51)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Espace reservé aux eaux (52)
Restriction non disponible Restriction non disponible
Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) (54)
Degré de sensibilité I Degré de sensibilité I
Degré de sensibilité I déclassé II Degré de sensibilité I déclassé II
Degré de sensibilité II Degré de sensibilité II
Degré de sensibilité II déclassé III Degré de sensibilité II déclassé III
Degré de sensibilité III Degré de sensibilité III
Degré de sensibilité IV Degré de sensibilité IV
Aucun degré de sensibilité Aucun degré de sensibilité
Limites forestières statiques (56)
dans zones à bâtir dans zones à bâtir
hors zones à bâtir hors zones à bâtir
Distances par rapport à la forêt (ligne) (58)
Distances par rapport à la forêt (surface) (59)
Réserves forestières (60)
Pas d’interventions actives Pas d’interventions actives
Interventions minimales Interventions minimales
Promotion de la biodiversité par des interventions ciblées Promotion de la biodiversité par des interventions ciblées
Cadastre forestier (Information supplémentaire selon l'art. 8b, al. 1, let. b OCRDP) (61)
Zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV (63)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur
Alignements des installations électriques à courant fort (64)
Pas de restriction de ce type en vigueur Pas de restriction de ce type en vigueur