AMENAGEMENT_REFPU_CONS_PUB (FeatureServer)

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Service Description: <div style='text-align:Left;font-size:12pt'><p><span>La carte regroupe les données géographiques relatives</span><span> au référentiel des projets urbains en consultation publique.</span></p></div>

All Layers and Tables

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MaxRecordCount: 2000

Supported Query Formats: JSON

Supports Query Data Elements: true

Layers:

Périmètre de validité (échelle < ou = 1/16'000) (2)
Périmètre de validité (échelle >1/16'000) (3)
Parcelles (4)
Cotation (5)
Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site (6)
Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ (7)
Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s) (8)
Secteur d'aménagement (9)
Nomenclature annexes p (11)
Objets annexes p (12)
Objets annexes l (13)
Objets annexes (14)
Accès aux places de stationnement extérieures (16)
Accès au garage souterrain (17)
Places de stationnement extérieures p (19)
Places de stationnement extérieures s (20)
Aire implantation places stationnement extérieure p (22)
Aire implantation places stationnement extérieure (23)
Secteur d'accès aux places de stationnement extérieures (24)
Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain (25)
Secteur d'accès au garage souterrain (26)
Aire d'implantation de stationnement vélos p (28)
Aire d'implantation de stationnement vélos s (29)
Aire d'implantation de stationnement motos p (31)
Aire d'implantation de stationnement motos s (32)
Voie communication et accès (33)
Distance limite de la foret (35)
Courbes de niveaux du terrain modifié (36)
Cours d'eau (37)
Aire d'implantation pour un point de récupération des déchets p (39)
Aire d'implantation pour un point de récupération des déchets s (40)
Réservation pour un systéme de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert p (42)
Réservation pour un systéme de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert s (43)
Réservation pour une infrastructure énergétique p (45)
Réservation pour une infrastructure énergétique s (46)
Perimètre de protection de la végétation (47)
Surface de compensation forestière (48)
Forêt (49)
Bassin, étang (50)
Angle construit (52)
Accès aux immeubles (53)
Orientation des constructions (54)
Percée visuelle (55)
Façade sans jour (56)
Front d'implantation (57)
Passage (58)
Aire d'implantation (59)
Bande d'implantation (60)
Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial (61)
Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implantation (62)
Bâtiment maintenu dans son gabarit, son implantation et son affectation (63)
Bâtiment pouvant être démoli (64)
Implantation (65)
Cheminement cycliste p (67)
Cheminement piéton p (68)
Places de jeux p (69)
Jardins et plantages p (70)
Centroide Végétation à sauvegarder (71)
Cheminement (72)
Espace libre public cantonal (73)
Espace libre public communal (74)
Espace libre privé (75)
Végétation à planter (76)
Végétation à sauvegarder (77)
Espace majoritairement minéral (78)
Espace majoritairement végétal (79)
Espace majoritairement végétal sur dalle (80)
Jardin(s) et plantage(s) (81)
Rue (82)
Périmètre de validité (échelle < ou = 1/16'000) (85)
Périmètre de validité (échelle >1/16'000) (86)
Parcelles (87)
Assainissement (88)
Equipement (89)
Nomenclature annexes p (91)
Objets annexes p (92)
Objets annexes l (93)
Objets annexes (94)
Voie communication et accès (96)
Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain (97)
Accès au garage souterrain (98)
Secteur d'accès au garage souterrain (99)
Accès véhicules d'intervention (100)
Accès contrôlé (101)
Distance limite de la foret (103)
Courbes de niveaux du terrain modifié (104)
Cours d'eau (105)
Limites DS OPB (RDPPF) p (107)
Limites DS OPB (RDPPF) l (108)
Limites DS OPB (RDPPF) (109)
Ligne électrique modifiée (110)
Gazoduc modifié (111)
Oléoduc modifié (112)
Limite de la surface inconstructible LForêts (113)
Limite de la surface inconstructible LEaux (114)
Limite de la surface inconstructible ORNI (115)
Limite de la surface inconstructible OPAM (116)
Limite de la surface inconstructible OSITC (117)
Limite de la surface inconstructible OLEI (118)
Mesures de protection OPB (119)
Mesures de protection OPAM (120)
Mesures de protection LCI (121)
Réservation pour un systéme de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert p (123)
Réservation pour un systéme de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert s (124)
Réservation pour une infrastructure énergétique p (126)
Réservation pour une infrastructure énergétique s (127)
Forêt (128)
Surface forestière à défricher (129)
Surface de compensation forestière (130)
Bassin, étang (131)
Alignement (Lroutes) (133)
Bâtiment à démolir (134)
Aire d'implantation (135)
Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial (136)
Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implantation (137)
Bâtiment maintenu dans son gabarit, son implantation et son affectation (138)
Bâtiment pouvant être démoli (139)
Servitude de passage public (141)
Servitude à usage public (142)
Domaine public cantonal existant (143)
Domaine public communal existant (144)
Cession du domaine public cantonal (145)
Cession du domaine public communal (146)
Cession pour un équipement public (147)
Cession onéreuse (148)
Cession gratuite pour un espace libre (149)
Désaffection du domaine public communal (150)
Désaffection du domaine public cantonal (151)
Aménagement pouvant être supprimé (153)
Arbre pouvant être abattu p (154)
Arbre pouvant être abattu s (155)

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Copyright Text:

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